Avis aux importateurs d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, de Libye, de Roumanie et d'Ukraine <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis aux importateurs d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, de Libye, de Roumanie et d'Ukraine

NOR : ECOD0561128V

Conformément au règlement (CE) no 2082/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 (JOUE no L 333 du 20 décembre 2005), le règlement (CE) no 1497/2001 relatif aux importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, de Libye, de Roumanie et d'Ukraine relevant des codes TARIC 3102 10 10 et 3102 10 90 est modifié :

1. L'acceptation de l'engagement offert par Chimco AD est retirée.

2. Les articles 3, 4 et 5 sont modifiés comme suit :

- l'article 3 est abrogé ;

- l'article 4 devient l'article 3 ;

- l'article 5 devient l'article 4.

3. Le présent règlement prend effet le 21 décembre 2005.